| |||||||||||||||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||||||||||||||
|
PRESENTATION DU TRAITE INSTITUANT
|
|
ANNEX I : Code des assurances CIMA LIVRE
IV REGLES
COMPTABLES TITRE IV - Dispositions
transitoires Chapitre
III - Plan comptable particulier à l'assurance et à la
capitalisation Section I - Le
cadre comptable Article 430 Classes
comptables Les classes du cadre comptable sont numérotées
de 1 à 8 et 0. Chaque classe comporte des comptes principaux (dont
le deuxième chiffre est numéroté de 0 à 9. Les comptes principaux
sont eux-mêmes subdivisés en comptes divisionnaires (trois chiffres)
à leur tour ventilés en sous-comptes (quatre chiffres dont le
dernier est également numéroté de 0 à 9). Les chiffres qui codifient
les comptes se lisent toujours à partir de la
gauche. Les classes du cadre comptable sont aménagées
de manière à séparer : -
les comptes du bilan (classes 1 à 5) ; -
les comptes de gestion (classes 6 et 7) ; -
les comptes de résultats (classe 8) ; -
les comptes spéciaux (classe 0). A cet effet , elles se présentent
ainsi : 1. Comptes
de capitaux permanents. 2. Comptes
de valeurs immobilisées. 3. Comptes
de provisions techniques. 4. Comptes
de tiers. 5. Comptes
financiers. 6. Comptes de charges par nature. 7. Comptes
de produits par nature. 8. Comptes
de résultats. 9. Comptes
spéciaux. Section II - Liste des comptes Article 431 Liste des
comptes Les classes mentionnées à l'article 430 sont
les suivantes : Comptes de capitaux
permanents 10. Capital 100. Capital social 1000. Capital
appelé 1001. Capital non
appelé 101. Fonds
d'établissement 1010. Fonds
constitué 1016. Part restant à rembourser de
l'emprunt pour fonds d'établissement 102. Fonds social
complémentaire 103. Fonds de dotation des entreprises
nationales. 11. Réserves 110. Primes
d'émission 112. Réserves
statuaires 113. Réserves spéciales des plus-values
nettes à long terme 114. Réserves provenant de subventions
d'équipement 115. Réserves
facultatives 116. Réserves de renouvellement des
immobilisations 118. Réserves spéciales de
réévaluation 119. Réserves pour
cautionnements.
13. Réserves
réglementaires 130. Réserve pour remboursement de
l'emprunt pour fonds d'établissement 134. Réserves pour fluctuations de
change 14. Subventions d'équipement
reçues 141. Subventions
reçues 147. Subventions inscrites à pertes et
profits 150. Provision pour garantie des
moins-values sur titres gérés 154. Provision pour avances de
commissions reçues des réassureurs 155. Provisions pour litiges et autres
risques 1550. Provisions pour
litiges 1556. Provisions pour amendes et
pénalités 1557. Provisions pour pertes de
change 157. Provisions pour charges à répartir
sur plusieurs exercices 158. Provisions pour régimes de
prévoyance du personnel 159. Etranger 1599. Provision pour perte de
cautionnement
160. Obligations et
bons 162. Emprunts pour
cautionnement 1620. Dans le pays
concerné 1629. A l'étranger 163. Autres
emprunts 1630. Dans le pays
concerné 1639. A l'étranger 165. Avances reçues et comptes courants
bloqués 166. Dettes pour dépôts de garantie en
espèces des agents généraux 167. Dettes pour dépôts de garantie en
espèces des assurés 168. Dettes pour cautionnement et autres
dépôts de garantie reçue en espèces 1680. Cautionnement 1685. Dépôts des
locataires 1688. Divers 169. Avances de
l'Etat 17. Comptes de liaison des
établissements et succursales 18. Dettes pour espèces remises par
les cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation
d'engagements techniques 19. Provision pour dépréciation des
immobilisations et titres 192. Immobilisations couvrant les
provisions techniques et les cautionnements 195. Titres de placements non admis en
couverture des provisions techniques et des
cautionnements Classe
2 Comptes de valeurs
immobilisées 20. Frais d'établissement et de
développement dans le pays concerné 200. Frais de
constitution 2000. Frais de
constitution 2008. Amortissement 201. Frais
d'établissement 2010. Frais de
prospection 2011. Frais de
recherches 2012. Frais
d'études 2013. Frais de
publicité 2018. Amortissement 202. Frais d'augmentation de capital ou
de fonds d'établissement ou de fonds social
complémentaire 2020. Frais 2028. Amortissement 203. Frais d'émission
d'obligations 2030. Frais 2038. Amortissement 204. Frais d'acquisition des
immobilisations 2040. Terrains non
construits 2042. Immeubles
bâtis 2047. Immobilisations
incorporelles 2048. Amortissement 20480. Terrains non
construits 20482. Immeubles
bâtis 20487. Immobilisations
incorporelles 205. Frais d'acquisition des contrats,
précomptés 2058. Amortissement 206. Primes de remboursement des
obligations émises par l'entreprise 2060. Primes 2068. Amortissement 209. Frais d'acquisition des
immobilisations d'exploitation 2094. Frais
d'acquisition 2098. Amortissement 21. Immobilisations dans le pays
concerné 210. Terrains non
construits 2100. Terrains 2102. Forêts et exploitations
rurales 2109. Provision pour dépréciation des
terrains 21090. Terrains 21092. Forêts et exploitations
rurales 211. Parts de société civile à objet
foncier 2110. Partie
libérée 2111. Partie non
libérée 2119. Provision pour
dépréciation 212. Immeubles
bâtis 2121. Terrains 2122. Constructions 2128. Amortissement 2129. Provision pour
dépréciation 213. Parts et actions de sociétés
immobilières non cotées 2131. Partie libérée des parts et actions
de sociétés immobilières 2132. Partie non libérée des parts et
actions de sociétés immobilières 2138. Amortissement 2139. Provision pour
dépréciation 214. Matériel 2140. Matériels électroniques et
mécanographiques 2142. Autres
matériels 2148. Amortissement 215. Matériel de
transport 2150. Véhicules
automobiles 2158. Amortissements 216. Autres immobilisations
corporelles 2160. Mobilier et matériel de
bureau 2162. Agencements, aménagements,
installations 2168. Amortissement 218. Immobilisations
incorporelles 2180. Fonds de commerce et droit au
bail 2189. Provision pour
dépréciation 219. Immobilisations
d'exploitation 2190. Terrains non
construits 21902. Terrains
divers 21904. Terrains pour oeuvres
sociales 21909. Provision pour
dépréciation 2192. Immeubles
bâtis 21921. Terrains d'assise des
immeubles 21922. Constructions 21928. Amortissement 21929. Provision pour
dépréciation 2193. Parts et actions de sociétés
immobilières 21931. Partie
libérée 21932. Partie non
libérée 21938. Amortissements 21939. Provision pour
dépréciation 2198. Immobilisations
incorporelles 21981. Immobilisations
diverses 21989. Provision pour
dépréciation 22. Immobilisations en cours dans le
pays concerné 220. Terrains affectés à une construction
en cours 2200. Terrains 2209. Provision pour dépréciation des
terrains 222. Immeubles en cours de
construction 2220. Immeubles 2229. Provision pour dépréciation des
immeubles 223. Parts et actions de sociétés
immobilières (immeubles en cours) 2231. Partie libérée des parts et actions
de sociétés immobilières 2232. Partie non libérée des parts et
actions de sociétés immobilières 2239. Provision pour
dépréciation 224. Avances aux sociétés
immobilières 228. Avances et acomptes sur commandes
d'immobilisations 229. Immobilisations
d'exploitation 2290. Terrains 2292. Immeubles
bâtis 2293. Parts et actions de sociétés
immobilières 2299. Provision pour
dépréciation 23. Valeurs mobilières et titres
assimilés détenus dans le pays concerné, affectables à la
représentation des engagements réglementés, appartenant à
l'entreprise et conservés par elle (autres que les titres de
participation) 230. Valeurs de l'Etat
cotées 231. Valeurs des secteurs public et
semi-public cotées (obligations et titres
participatifs) 232. Autres valeurs cotées (obligations
et titres participatifs) 233. Autres valeurs cotées (actions et
autres valeurs mobilières) 234. Actions de société d'investissement
à capital variable et parts de fonds communs de
placement 2341. Sicav et FCP
d'obligations 2346. Sicav et FCP
diversifiés 2347. FCP à risques 235. Valeurs représentant les provisions
techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à
capital variable 236. Valeurs étrangères cotées
(obligations) 237. Valeurs étrangères cotées
(actions) 238. Autres valeurs 2381. Admises sans
limitation 2386. Admises avec
limitation 239. Provisions pour dépréciation des
valeurs mobilières et titres
assimilés 24. Prêts et effets assimilés
affectables à la représentation des engagements réglementés, dans le
pays concerné 240. Prêts aux collectivités
territoriales et à leurs établissements publics
administratifs. 241. Prêts aux établissements publics de
l'Etat 242. Prêts aux organismes de construction
garantis par une collectivité territoriale 243. Prêts aux sociétés d'assurance à
forme mutuelle 244. Prêts aux entreprises industrielles
et commerciales 245. Prêts immobiliers aux personnes
physiques, prêts aux constructeurs de navires ou aux armateurs et
billets hypothécaires 246. Bons du Trésor et autres bons
autorisés 247. Avances sur
polices 248. Autres prêts 249. Provisions pour dépréciation des
prêts 25. Titres de participation détenus
dans le pays concerné 250. Titres cotés - partie
libérée 2500. Actions de sociétés
d'assurance 2501. Parts et actions de sociétés
immobilières 2502. Parts et actions de sociétés
immobilières d'investissement 2503. Actions de sociétés
d'investissement mobiliers 2504. Autres
valeurs 2505. Actions de sociétés étrangères
d'assurance 2506. Parts et actions de sociétés
immobilières à l'étranger 2507. Actions de sociétés
d'investissement à l'étranger 2508. Autres valeurs
étrangères 251. Titres non cotés - partie
libérée 2510. Actions de sociétés
d'assurance 2513. Actions de sociétés
d'investissement mobiliers 2514. Autres
valeurs 2515. Actions de sociétés étrangères
d'assurance 2516. Parts et actions de sociétés
immobilières à l'étranger 2517. Actions de sociétés
d'investissement à l'étranger 2518. Autres valeurs
étrangères 252. Actions de sociétés d'investissement
à capital variable et parts de fonds communs de
placement 2521. Sicav et FCP
d'obligations 2526. Sicav et FCP
diversifiés 2527. FCP à risques
253. Valeurs représentant les provisions
techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à
capital variable 254. Parts dans les associations,
syndicats, groupements d'intérêts économiques et organismes
divers 255. Parts de sociétés à responsabilité
limitée ou en commandite simple 256. Titres cotés - partie non
libérée 2560. Actions de sociétés
d'assurance 2561. Parts et actions de sociétés
immobilières 2562. Parts et actions de sociétés
immobilières d'investissement 2563. Actions de sociétés
d'investissement mobiliers 2564. Autres
valeurs 2565. Actions de sociétés étrangères
d'assurance 2566. Parts et actions de sociétés
immobilières à l'étranger 2567. Actions de sociétés
d'investissement à l'étranger 2568. Autres valeurs
étrangères 257. Titres cotés - partie non
libérée 2570. Actions de sociétés
d'assurance 2573. Actions de sociétés
d'investissement mobilier 2574. Autres
valeurs 2575. Actions de sociétés étrangères
d'assurance 2576. Parts et actions de sociétés
immobilières à l'étranger 2577. Actions de sociétés
d'investissement à l'étranger 2578. Autres valeurs
étrangères 259. Provision pour dépréciation des
titres de participation 26. Dépôts et cautionnement dans le
pays concerné 260. Dépôts de garantie effectués en
espèces par l'entreprise 262. Cautionnement de réciprocité des
entreprises étrangères 2622. Valeurs
mobilières 2625. Espèces 263. Valeurs ou espèces déposées chez les
cédants en garantie des acceptations du siège social (ou du siège
spécial) 2630. Valeurs remises en nantissement aux
cédants 26301. Immobilisations 26302. Immobilisations en
cours 26303. Valeurs mobilières et titres
assimilés affectables à la représentation des engagements
réglementés (autres que les titres de
participation) 26304. Prêts et effets assimilés
affectables à la représentation des engagements
réglementés 26305. Titres de
participation 26307. Autres
valeurs 26309. Provision pour dépréciation des
valeurs remises aux cédants 2635. Créances pour espèces déposées chez
les cédants 264. Valeurs remises par l'entreprise en
garantie d'opérations autres que les
acceptations 269. Provision pour dépréciation des
actifs déposés en cautionnements 27. Valeurs garantissant les
engagements envers les Institutions de prévoyance ou couvrant les
fonds de placement gérés par
l'entreprise 28. Valeurs immobilisées à
l'étranger 280. Frais
d'établissement 2805. Frais d'acquisition des contrats
précomptés 2807. Divers 281. Immobilisations 2810. Terrains 2812. Immeubles 2813. Parts et actions de sociétés
immobilières 2814. Matériel 2815. Matériel de
transport 2816. Autres immobilisations
corporelles 2818. Immobilisations
incorporelles 2819. Immobilisations
d'exploitation 282. Immobilisations en
cours 2820. Terrains 2822. Immeubles
bâtis 2823. Parts et actions de sociétés
immobilières 2828. Avances et acomptes sur commandes
d'immobilisations 2829. Immobilisations
d'exploitation 283. Valeurs mobilières affectables à la
représentation des engagements réglementés appartenant à
l'entreprise conservée par elle 2830. Fonds d'Etat 2838. Autres
valeurs 284. Prêts affectables à la
représentation des engagements réglementés à
l'étranger 285. Titres de
participation 286. Dépôts et
cautionnements 2860. Dépôts de garantie effectués en
espèces 2861. Cautionnements relatifs aux
opérations d'assurance 2863. Valeurs ou espèces déposées chez
les cédants en garantie des acceptations des succursales à
l'étranger 28630. Valeurs remises en nantissement
aux cédants 28635. Créances pour espèces déposées
chez les cédants 2864. Valeurs remises en garantie
d'opérations autres que les acceptations 288. Amortissement 289. Provision pour
dépréciation Classe
3 Comptes de provisions
techniques 31. Provisions techniques des opérations
d'assurance directe vie dans le pays concerné 310. Primes 3104. Provisions
mathématiques 3105. Virements de
provisions 315. Sinistres 3150. Pour sinistres à
payer 3152. Pour capitaux et arrérages à
payer 3153. Pour rachats à
payer 3158. Pour participation aux
excédents 32. Provisions techniques des
opérations d'assurance directe dommages, RC et risques
divers 320. Primes 3200. Pour risques en cours : primes
émises par anticipation 3201. Pour risques en cours : autres
primes 3205. Pour risques
croissants 3206. Pour
égalisation 3207. Autres
provisions 3208. Pour ristournes à payer aux
assurés 3209. Pour annulations de
primes 325. Sinistres 3250. Pour sinistres à
payer 3254. Provisions
mathématiques 3257. Autres
provisions 3258. Pour participation aux
excédents 3259. Prévisions de recours à
encaisser 34. Provisions techniques des
acceptations vie dans le pays concerné 340. Primes 345. Sinistres 35. Provisions techniques des
acceptations dommages, RC et risques divers dans le pays
concerné 350. Primes 355. Sinistres 38. Provisions techniques à
l'étranger 381. Opérations d'assurance directe
vie 3810. Primes 3815. Sinistres 382. Opérations d'assurance directe
dommages, RC et risques divers 3820. Primes 3825. Sinistres 384. Acceptations
vie 3840. Primes 3845. Sinistres 385. Acceptations dommages, RC et risques
divers 3850. Primes 3855. Sinistres 39. Part des cessionnaires et
rétrocessionnaires dans les provisions
techniques 391. Opérations d'assurance directe vie
dans le pays concerné 392. Opérations d'assurance directe
dommages, RC et risques divers dans le pays
concerné 3920. Primes 39201. Pour risques en cours et
provisions diverses 39208. Pour ristournes à payer aux
assurés 39209. Pour annulations de
primes 3925. Sinistres 39251. Pour sinistres à payer et
provisions diverses 39259. Prévisions de recours à
encaisser 394. Acceptations vie dans le pays
concerné 3940. Primes 3945. Sinistres 398. Opérations à
l'étranger 3981. Opérations d'assurance directe
vie 39810. Primes 39815. Sinistres 3982. Opérations d'assurance directe
dommages, RC et risques divers 39820. Primes 39825. Sinistres 3984. Acceptations
vie 39840. Primes 39845. Sinistres 3985. Acceptations dommages, RC et
risques divers 39850. Primes 39855. Sinistres Classe
4 Comptes de
tiers 40. Réassureurs, cédants,
coassureurs 400. Comptes courants des cessionnaires
et rétrocessionnaires 4000. Soldes
débiteurs 4001. Soldes
créditeurs 404. Comptes courants des cédants et
rétrocédants 4040. Soldes
débiteurs 4041. Soldes
créditeurs 408. Comptes courants des
coassureurs 4080. Soldes
débiteurs 4081. Soldes
créditeurs 409. Provision pour dépréciation des
comptes de réassureurs, cédants, coassureurs 410. Comptes avec les agents généraux,
les courtiers et autres producteurs dans le pays
concerné 4100. Assurances
directes 411. Créances sur les assurés, agents
généraux, courtiers et autres producteurs et dettes envers eux
(passant par le compte 410) dans le pays
concerné 4110. Primes (brutes de commissions)
nettes de taxes, sur affaires directes 4112. Commissions sur primes, affaires
directes 4114. Taxes sur prime, affaires
directes 4116. Soldes espèces débiteurs, affaires
directes 4118. Soldes espèces créditeurs, affaires
directes 412. Comptes de primes en recouvrement
direct, dans le pays concerné 4120. Primes, nettes de taxes, sur
affaires directes 4124. Taxes sur prime, affaires
directes 413. Créances diverses sur les agents et
courtiers et dettes envers eux (ne passant pas par le compte 410 et
distinctes des dépôts de garantie), dans le pays
concerné 414. Créances diverses sur les assurés et
dettes envers eux (autres que les primes échues, les indemnités ou
autres prestations contractuelles, les dépôts de garantie et les
répartitions d'excédents), dans le pays
concerné 4140. Créances 4141. Dettes 415. Primes contentieuses dans le pays
concerné, affaires directes 416. Créances douteuses dans le pays
concerné 4160. Sur les
agents 4161. Sur les
courtiers 4162. Sur les
assurés 417. Courtiers de réassurance dans le
pays concerné 4170. Cessions et
rétrocessions 41700. Créances 41701. Dettes 4174. Acceptations 41740. Créances 41741. Dettes 418. Assurés et courtiers, agents
généraux et autres producteurs à l'étranger 4182. Comptes de primes des
assurés 4183. Créances diverses sur les agents et
courtiers et dettes envers eux
4184. Créances diverses sur les assurés
et dettes envers eux 4186. Primes contentieuses et créances
douteuses sur les agents, courtiers, assurés 419. Provision pour dépréciation des
comptes agents, courtiers, producteurs,
assurés 4190. Dans le pays
concerné 4198. A l'étranger 420. Avances et acomptes au
personnel 4200. Personnel de
direction 4201. Autre personnel
administratif 4202. Personnel de
production 425. Rémunérations dues au
personnel 4250. Personnel de
direction 4251. Autre personnel
administratif 4252. Personnel de
production 426. Dépôts du
personnel 427. Oppositions 428. Comité
d'entreprise 432. Avances sur prêts ou
subventions 433. Parts bénéficiaires
amorties 435. Taxes sur les contrats d'assurance
ou de capitalisation 436. Autres impôts et
taxes 438. Opérations particulières avec
l'Etat 440. Impôts et taxes recouvrables sur les
actionnaires (ou sociétaires) 441. Actionnaires : capital non
appelé 442. Actionnaires : restant dû sur
capital appelé 443. Versements reçus sur augmentation de
capital 445. Comptes courants des
actionnaires 446. Comptes courants des
administrateurs 447. Dividendes (ou excédents à
répartir) 448. Capital à
rembourser 450. Comptes courants des
filiales 455. Comptes courants de la société
mère 459. Provision pour dépréciation
financière des comptes des filiales (ou de la société
mère) 460. Obligataires et porteurs de parts
bénéficiaires 4600. Obligations échues à
rembourser 4601. Coupons à payer sur
obligations 4602. Impôts et taxes recouvrables sur
obligations 4603. Parts bénéficiaires amorties à
rembourser 4604. Intérêts des parts bénéficiaires à
payer 4605. Impôts et taxes recouvrables sur
l'intérêt des parts bénéficiaires 461. Versements restant à effectuer sur
titres non libérés 4611. Parts et actions de sociétés
immobilières (immobilisations terminées) 4612. Parts et actions de sociétés
immobilières (immobilisations en cours) 4615. Titres de participation détenus
dans le pays concerné 46156. Titres cotés 46157. Titres non
cotés 4617. Valeurs garantissant les
engagements envers les institutions de
prévoyance 4618. Valeurs immobilisées à
l'étranger 462. Institutions de
prévoyance 463. Sécurité
sociale 464. Régimes de
prévoyance 465. Créances sur des organismes
d'assurance en raison d'avances aux assurés 466. Etats étrangers, organismes publics
internationaux 467. Fonds de garantie et autres
fonds 468. Divers 469. Provision pour dépréciation
financière de comptes débiteurs divers 470. Charges à
payer 475. Produits perçus ou comptabilisés
d'avance 4751. Loyers 4753. Revenus 4756. Produits
divers 480. Charges payées ou comptabilisées
d'avance 485. Produits à
recevoir 4856. Produits
divers 4857. Intérêts courus et non échus (sur
placements figurant à l'actif pour leur valeur en
capital) 486. Primes acquises et non émises nettes
de commissions et de taxes et nettes de
cessions 4861. Assurances directes dans le pays
concerné 4869. Assurances directes à
l'étranger Comptes
financiers 50. Emprunts à moins d'un
an 502. Emprunts pour
cautionnements 5020. Dans le pays
concerné 5029. A l'étranger 503. Autres
emprunts 5030. Dans le pays
concerné 5039. A l'étranger 509. Avances de
l'Etat 51. Prêts non affectables à la
représentation des engagements réglementés 513. Prêts aux coopératives ou sociétés
d'économie mixte de construction de logements non garantis en
totalité par les départements et communes 516. Prêts aux Etats étrangers,
organismes étrangers ou internationaux 517. Prêts à
l'étranger 518. Autres prêts 519. Provision pour dépréciation des
prêts 52. Effets à
payer 53. Effets à
recevoir 54. Chèques et coupons à
encaisser 540. Chèques 545. Coupons et intérêts échus et non
recouvrés 55. Titres de
placement 550. Titres cotés, partie libérée, dans
le pays concerné 552. Titres non cotés, partie libérée,
dans le pays concerné 553. Parts de SARL dans le pays
concerné 554. Titres émis par la société et
rachetés par elle 556. Titres cotés, partie non libérée,
dans le pays concerné 557. Titres non cotés, partie non
libérée, dans le pays concerné 558. Valeurs à
l'étranger 559. Provision pour dépréciation des
titres de placement 560. Institut
d'émission 562. Autres banques dans le pays
concerné 564. Comptes du Trésor dans le pays
concerné 565. Chèques postaux dans le pays
concerné 566. Comptes dans les caisses des
établissements publics dans le pays concerné 567. Autres établissements dans le pays
concerné 568. Banques à
l'étranger 569. Autres établissements à
l'étranger 57. Caisse 570. Siège social 571. Succursales dans le pays
concerné 578. Succursales
(l'étranger) 59. Virements
internes 590. Virements de
fonds Comptes de charges par
nature 60. Prestations dans le pays
concerné 601. Prestations échues (affaires
directes vie) 6010. Sinistres 6012. Capitaux
échus 6013. Arrérages
échus 6014. Rachats 6015. Participation aux excédents
liquidée 602. Prestations et frais payés (affaires
directes dommages, RC et risques divers) 6020. Sinistres en
principal 6021. Capitaux constitutifs de
rentes 6023. Arrérages après
constitution 6024. Rachats 6025. Participation aux
excédents 6026. Frais
accessoires 6029. Recours en
principal 604. Prestations échues (acceptations
vie) 6040. Sinistres 6042. Capitaux
échus 6043. Arrérages
échus 6044. Rachats 6045. Participation aux
excédents 6048. Retraits de
portefeuille 6049. Entrées de
portefeuille 605. Prestations et frais (acceptations
d'affaires dommages, RC et risques divers) 6050. Sinistres et frais accessoires nets
de recours 6055. Participation aux
excédents 6058. Retraits de
portefeuille 6059. Entrées de
portefeuille 609. Part des réassureurs dans les
prestations et frais 6091. Prestations échues (affaires
directes vie) 60910. Sinistres 60912. Capitaux
échus 60913. Arrérages
échus 60914. Rachats 60915. Participation aux
excédents 60918. Retraits de
portefeuille 60919. Entrées de
portefeuille 6092. Prestations et frais payés
(affaires directes, dommages, RC et risques
divers) 60920. Sinistres 60925. Participation aux
excédents 60928. Retraits de
portefeuille 60929. Entrées de
portefeuille 6094. Prestations et frais (acceptations
vie) 60940. Sinistres 60942. Capitaux
échus 60943. Arrérages 60944. Rachats 60945. Participation aux
excédents 60948. Retraits de
portefeuille 60949. Entrées de
portefeuille 6095. Prestations et frais (acceptations
d'affaires dommages, RC et risques divers) 60950. Sinistres 60955. Participation aux
excédents 60958. Retraits de
portefeuille 60959. Entrées de
portefeuille 61. Frais de personnel dans le pays
concerné 610. Salaires et appointements du
personnel administratif 6100. Salaires 6103. Heures
supplémentaires 6105. Primes imposées par la loi ou les
conventions collectives 6106. Autres primes 6107. Gratifications 612. Rémunérations du personnel de
production 613. Indemnités et avantages divers en
espèces 615. Rémunérations des
administrateurs 616. Charges connexes aux salaires et
appointements 6160. Charges connexes aux salaires et
appointements du personnel administratif 61600. Congés payés 61602. Indemnités de préavis et de
licenciement 61604. Supplément
familial 6162. Charge connexes aux rémunérations
du personnel de production 61620. Congés payés 61622. Indemnités de préavis et de
licenciement 61624. Supplément
familial 617. Charges de Sécurité
sociale 6170. Cotisations de Sécurité sociale sur
salaires et appointements 61700. Assurances
sociales 61704. Prestations
familiales 61706. Accidents du
travail 6172. Cotisations de Sécurité sociale sur
rémunérations du personnel de production 61720. Assurances
sociales 61724. Prestations
familiales 61726. Accidents du
travail 6175. Cotisations aux régimes de
prévoyance et retraites 61750. Cotisations aux
mutuelles 61757. Cotisations aux autres régimes de
prévoyance ou de retraites 6176. Prestations
directes 61764. Prestations
familiales 61765. Retraites 6178. Cotisations aux fonds de
chômage 618. Autres charges
sociales 6181. Oeuvres
sociales 6188. Comité
d'entreprise 62. Impôts et taxes dans le pays
concerné 620. Taxes et impôts
directs 6200. Taxe
professionnelle 6201. Impôts fonciers et taxes
foncières 6203. Autres taxes municipales et
départementales 6206. Taxe
d'apprentissage 6207. Taxe sur les salaires ou
appointements du personnel administratif 6208. Taxe sur les rémunérations du
personnel de production 6029. Taxe sur les excédents de
provisions pour sinistres 622. Taxes et impôts indirects, à
l'exclusion de la taxe unique d'assurance 6221. Taxes sur le chiffre
d'affaires 624. Impôts, taxes et droits
d'enregistrement 6240. Droits d'enregistrement des actes
et marches 6241. Timbres
fiscaux 625. Droits de
douane 626. Taxes perçues par les organismes
publics internationaux 627. Taxes
professionnelles 6270. Frais de
contrôle 6279. Taxes
diverses 628. Taxes diverses 6280. Participation aux fonds de garantie
à la charge des sociétés 6281. Contribution au fonds commun de
majoration des rentes viagères 6282. Contribution au fonds de
compensation des risques de l'assurance de la
construction 6283. Contribution des institutions
financières 6284. Taxe sur certains frais
généraux 6289. Taxes
diverses 63. Travaux, fournitures et services
extérieurs dans le pays concerné 630. Loyers et charges
locatives 6300. Terrains
d'exploitation 6302. Immeubles utilisés pour les besoins
de l'entreprise 63020. Siège 63021. Agences ou bureaux
décentralisés 63024. Immeubles pour oeuvres
sociales 6306. Matériel et
mobilier 63060. Matériels électroniques et
mécanographiques 63061. Véhicules 63062. Matériel de
bureau 63065. Mobilier 60366. Autres
matériels 631. Entretien et réparations (frais
payés à des tiers) 6310. Entretien des terrains
d'exploitation 6312. Entretien des immeubles utilisés
pour les besoins de l'entreprise 63120. Siège 63121. Agences ou bureaux
décentralisés 63124. Immeubles pour oeuvres
sociales 6316. Entretien et réparations du
matériel et du mobilier 63160. Matériels électroniques et
mécanographiques 63162. Matériel de
bureau 63165. Mobilier 63166. Autres
matériels 6318. Produits divers
d'entretien 632. Travaux et façons exécutés à
l'extérieur 6320. Travaux de
mécanographie 6325. Autres
travaux 6326. Personnel intérimaire non rémunéré
directement par l'entreprise 6327. Frais
d'apérition 633. Mobilier et petit
matériel 634. Fournitures faites à
l'entreprise 6340. Electricité 6341. Eau 6342. Gaz 6345. Autres
fournitures 635. Redevances 636. Etudes, recherches et documentation
technique (frais payés à des tiers) 637. Rémunérations d'intermédiaires et
honoraires (à l'exclusion de ceux portés aux comptes 60 et
65) 638. Primes
d'assurances 6380. Assurance
incendie 6381. Assurance vol 6382. Assurance
transports 6383. Assurance RC 6386. Assurance du personnel au profit de
l'entreprise 6389. Autres
assurances 64. Transports et déplacements dans le
pays concerné 640. Transports du
personnel 641. Voyages et
déplacements 6410. Inspecteurs
producteurs 6411. Agents
généraux 6413. Autres
producteurs 6414. Personnel
administratif 6415. Autres
inspecteurs 6416. Personnel de
direction 6417. Personnel
extérieur 6418. Administrateurs 6419. Divers 648. Transports divers (matériel,
archives...) 65. Commissions dans le pays
concerné 651. Agents
généraux 652. Courtiers 653. Autres producteurs
mandataires 654. Salariés des sociétés pour leurs
commissions occasionnelles 655. Variation de commissions sur primes
acquises et non émises 656. Cotisations aux régimes de retraites
des producteurs non salariés 657. Acceptations 6574. Vie 6575. Dommages, RC et risques
divers 658. Amortissements des frais
d'acquisitions précomptés 659. Frais d'acquisition
précomptés 660. Publicité et
propagande 6600. Annonces et
insertions 6601. Catalogues et
imprimés 6602. Publicité
collective 6605. Foires et
expositions 6608. Cadeaux 661. Missions et
réceptions 662. Fournitures de
bureau 6620. Imprimés et fournitures pour la
mécanographie 6621. Autres
imprimés 6622. Autres
fournitures 663. Documentation
générale 664. Frais de poste et
télécommunications 6640. Affranchissements 6643. Téléphone et
télégrammes 6644. Télex 6645. Télégestion 665. Frais d'actes et de contentieux (à
l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 et
67) 6650. Frais d'actes 6655. Frais de contentieux des
primes 6656. Autres frais de
contentieux 666. Cotisations et
dons 6660. Cotisations aux organismes
professionnels 6661. Pourboires et
étrennes 6668. Autres
cotisations 6669. Autres dons 667. Frais des conseils et assemblées,
jetons de présence 668. Subventions
accordées 670. Intérêts des emprunts contractés par
l'entreprise 6700. Emprunts
obligatoires 6702. Autres
emprunts 671. Intérêts des comptes et dépôts
créditeurs 6710. Comptes courants avec les
cessionnaires et rétrocessionnaires 6711. Comptes courants avec les cédants
et rétrocédants 6714. Autres comptes
créditeurs 6716. Dépôts espèces effectués par les
cessionnaires et rétrocessionnaires 6717. Dépôts des
agents 6719. Autres dépôts 672. Intérêts bancaires ;
commissions sur ouverture de crédit, cautions et
aval 673. Escomptes
accordés 674. Frais de banque et de
recouvrement 6740. Frais sur
titres 6741. Frais sur
effets 6745. Commissions
diverses 6746. Frais de contentieux des
placements 675. Frais d'achat des
titres 676. Intérêts servis à la provision pour
participation aux excédents 677. Autres charges
financières 678. Frais sur
immeubles 6780. Entretien 6785. Réparations 6789. Autres charges (assurances,
gérance...) 679. Ajustement des valeurs affectées à
la représentation des opérations d'assurance à capital
variable 68. Dotations de l'exercice aux
comptes d'amortissements et de provisions dans le pays
concerné 680. Dotations aux amortissements des
frais d'établissement et de développement (à l'exception des frais
d'acquisition des contrats précomptés) 6800. Frais de
constitution 6801. Frais
d'établissement 6802. Frais d'augmentation de capital ou
de fonds d'établissement ou de fonds social
complémentaire 6803. Frais d'émission
d'obligations 6804. Frais d'acquisition des
immobilisations 6806. Primes de remboursement des
obligations émises par l'entreprise 6809. Frais d'acquisition des
immobilisations d'exploitation 681. Dotations aux amortissements des
immobilisations 6812. Immeubles et
bâtis 6813. Parts et actions de sociétés
immobilières 6814. Matériel 6815. Matériel de
transport 6816. Autres immobilisations
corporelles 6819. Immobilisations
d'exploitation 685. Dotations aux provisions pour pertes
et charges d'exploitation (à l'exception de la provision pour
garantie des moins-values sur titres gérés
150) 6854. Provision pour avances de
commissions reçues des réassureurs 6855. Pour litiges et autres
risques 6857. Pour charges à répartir sur
plusieurs exercices 6858. Pour régimes de prévoyance du
personnel 689. Dotations aux provisions pour
dépréciation des comptes de tiers 6890. Réassureurs, cédants
coassureurs 6891. Agents, courtiers, producteurs,
assurés 6895. Filiales 6896. Débiteurs
divers 690. Prestations 6901. Affaires directes
vie 6902. Affaires directes dommages, RC et
risques divers 6904. Acceptations
vie 6905. Acceptations dommages, RC et
risques divers 6909. Part des réassureurs dans les
prestations et frais 69091. Affaires directes
vie 69092. Affaires directes dommages, RC et
risques divers 69094. Acceptations
vie 69095. Acceptations dommages, RC et
risques divers 691. Frais de
personnel 6910. Salaires et appointements du
personnel administratif et charges connexes 6912. Salaires et rémunérations du
personnel de production et charges connexes 6913. Indemnités et avantages divers en
espèces 692. Impôts et
taxes 6920. Directs 6922. Indirects 6927. Taxes
professionnelles 6928. Divers 693. Travaux fournitures et services
extérieurs 6930. Loyers, charges locatives,
entretien, réparations 6932. Travaux , mobilier, autres
fournitures 694. Transports et
déplacements 695. Commissions 6950. Affaires
directes 6957. Acceptations 6958. Amortissements des frais
d'acquisition précomptés 6959. Frais d'acquisition
précomptés 696. Frais divers de
gestion 697. Frais
financiers 6970. Intérêts des emprunts, des comptes
de dépôts créditeurs, intérêts bancaires ; commissions sur
ouverture de crédit, cautions et avals 6974. Frais de banque, contentieux des
placements 6975. Frais d'achat des
titres 6976. Intérêts servis à la provision pour
participation aux excédents 6977. Autres charges
financières 6978. Frais sur
immeubles 698. Dotation de l'exercice aux comptes
d'amortissements et de provisions
6980. Amortissements des frais
d'établissement et de développement 6981. Amortissements des
immobilisations 6985. Provision pour pertes et
charges 6989. Provision pour dépréciation des
comptes de tiers Classe
7 Comptes de produits par
nature 70. Primes ou cotisations dans le pays
concerné 701. Primes (affaires directes
vie) 7010. Primes périodiques
émises 7011. Primes uniques
émises 7013. Coûts de polices et
accessoires 7019. Annulations 70190. Sur émissions de
l'exercice 70191. Sur émissions des exercices
antérieurs 702. Primes (affaires directes dommages,
RC et risques divers) 7022. Primes émises 70220. Sur exercice
courant 70221. Sur exercices
antérieurs 7023. Coûts de polices et
accessoires 7024. Variation de la provision de primes
acquises et non émises 7025. Rappels de
cotisations 7026. Autres rappels de
primes 7029. Annulations 70290. Sur émissions de
l'exercice 70291. Sur émissions des exercices
antérieurs 704. Primes (acceptations
vie) 7040. Primes 7048. Entrées de
portefeuille 7049. Retraits de
portefeuille 705. Primes (acceptations dommages, RC et
risques divers) 7050. Primes 7058. Entrées de
portefeuille 7059. Retraits de
portefeuille 709. Part des réassureurs dans les
primes 7091. Affaires directes
vie 70910. Primes 70918. Entrées de
portefeuille 70919. Retraits de
portefeuille 7092. Affaires directes dommages, RC et
risques divers 70920. Primes 70928. Entrées de
portefeuille 70929. Retraits de
portefeuille 7094. Acceptations
vie 70940. Primes 70948. Entrées de
portefeuille 70949. Retraits de
portefeuille 7095. Acceptations dommages, RC et
risques divers 70950. Primes 70958. Entrées de
portefeuille 70959. Retraits de
portefeuille 751. Affaires directes
vie 752. Affaires directes dommages, RC et
risques divers 754. Acceptations
vie 755. Acceptations dommages, RC et risques
divers 76. Produits accessoires dans le pays
concerné 760. Produits des services exploités dans
l'intérêt du personnel 7601. Cantines 7609. Divers 762. Ventes de
déchets 765. Rémunérations et produits
divers 77. Produits financiers dans le pays
concerné 771. Revenus des
immeubles 773. Revenus des titres de
placements 7731. Revenus des
obligations 7735. Revenus des
actions 774. Intérêts des
prêts 7740. Au personnel 7741. Aux agents 7742. A des tiers 775. Revenus des titres de
participation 776. Intérêts des comptes courants et des
comptes de dépôts débiteurs, intérêts
bancaires 7760. Comptes courants avec les
cessionnaires et rétrocessionnaires 7761. Comptes courants avec les cédants
et rétrocédants 7764. Autres comptes
débiteurs 7765. Intérêts
bancaires 7767. Dépôts espèces effectués chez les
cédants 7769. Autres dépôts 777. Jetons de présence, tantièmes,
rémunérations d'administrateurs 778. Autres produits
financiers 779. Ajustement des valeurs affectées à
la représentation des opérations d'assurance à capital
variable 78. Travaux faits par l'entreprise
pour elle-même. Charges non imputables à l'exploitation de
l'exercice, dans le pays concerné 780. Travaux faits par l'entreprise pour
elle-même 7800. Travaux de l'entreprise pour frais
d'établissement (à l'exclusion des frais d'acquisition des
contrats) 785. Charges non imputables à
l'exploitation de l'exercice 7850. Charges couvertes par des
provisions 7857. Charges imputables à pertes et
profits 79. Produits par nature à
l'étranger 790. Primes 7901. Affaires directes
vie 7902. Affaires directes dommages, RC et
risques divers 7904. Acceptations
vie 7905. Acceptations dommages, RC et
risques divers 7909. Part des réassureurs dans les
primes 791. Subventions d'exploitation
reçues 793. Réductions et ristournes de
primes 794. Ristournes, rabais et remises
obtenus 795. Commissions et participations reçues
des réassureurs 796. Produits
accessoires 797. Produits
financiers 7971. Revenus des
immeubles 7973. Revenus des titres de
placement 7974. Intérêts des
prêts 7975. Revenus des titres de
participation 7976. Intérêts des comptes courants et
des comptes de dépôts débiteurs, intérêts
bancaires 7977. Jetons de présence, tantièmes,
rémunérations d'administrateurs 7978. Autres produits
financiers 798. Travaux faits par l'entreprise pour
elle-même, charges non imputables à l'exploitation de
l'exercice Classe
8 Comptes de
résultats 80. Exploitation
générale 82. Pertes et profits sur exercices
antérieurs 820. Pertes sur exercices
antérieurs 8202. Rappel
d'impôts 8206. Charges diverses imputables à
l'exploitation des exercices antérieurs 822. Profits sur exercices
antérieurs 8220. Rentrées sur créances
amorties 8222. Dégrèvements
d'impôts 8227. Produits divers imputables à
l'exploitation des exercices antérieurs 828. Reprises sur provisions
antérieures 829. Utilisation des provisions
précédemment constituées pour couvrir des pertes sur exercices
antérieurs et des pertes exceptionnelles 83. Dotation de l'exercice aux comptes
de provisions hors exploitation ou exceptionnelles et de réserves
réglementaires 831. Dotation aux réserves diverses à
l'étranger 833. Dotation aux réserves
réglementaires 8330. Réserve pour remboursement de
l'emprunt pour fonds d'établissement 8331. Fonds d'établissement
constitué 8334. Réserve pour fluctuations de
change 839. Dotation aux provisions pour
dépréciation 8391. Sur immeubles dans le pays
concerné 8392. Sur obligations dans le pays
concerné 8393. Sur actions dans le pays concerné
8396. Sur créances diverses dans le pays
concerné 8399. Etranger 84. Pertes et profits
exceptionnels 840. Moins-values sur cessions d'éléments
d'actif 8400. Dans le pays
concerné 8409. Etranger 841. Pertes de
change 8411. Pertes sur cessions de monnaies
étrangères 8414. Pertes sur conversion de monnaies
étrangères 842. Calcul des résultats sur cessions
d'éléments d'actif 8421. Immobilisations dans le pays
concerné 8422. Immobilisations en cours dans le
pays concerné 8423. Valeurs mobilières détenues dans le
pays concerné 84232. Obligations 84233. Actions 8425. Titres de participation dans le
pays concerné 8428. Valeurs immobilisées à
l'étranger 843. Subventions exceptionnelles
accordées 844. Autres pertes
exceptionnelles 8440. Créances
irrécouvrables 8441. Droits
d'entrée 8449. Etranger 845. Plus-values sur cessions d'éléments
d'actifs 8450. Dans le pays
concerné 8459. Etranger 846. Profits de
change 8461. Profits sur cessions de monnaies
étrangères 8464. Profits sur conversion de monnaies
étrangères 847. Profits résultant de subventions
d'équipement 848. Subventions d'équilibre
reçues 849. Autres profits
exceptionnels 8490. Droits d'adhésion et droits
d'entrée dans le pays concerné 8499. Etranger 85. Impôts sur les
bénéfices 86. Produits de prestations de
services échangés entre
établissements 87. Compte général de pertes et
profits 88. Résultats en instance
d'affectation 89. Bilan 890. Bilan
d'ouverture 891. Bilan de
clôture Classe
0 Comptes
spéciaux 00. Engagements en faveur de
l'entreprise 000. Avals, cautions, garanties
contractuels reçus 001. Avals, cautions, garanties légaux
dont bénéficie l'entreprise. Autres engagements reçus par
l'entreprise 009. Créditeurs
éventuels 01. Engagements à la charge de
l'entreprise 010. Avals, cautions et garanties
contractuels donnés par l'entreprise 0100. Garantie de rachat de créances
hypothécaires ou de financement de prêts
hypothécaires 0101. Garantie d'acquisition d'immeubles
d'habitation 01010. Habitations
neuves 01011. Habitations
anciennes 0102. Garantie d'acquisition d'immeubles
commerciaux et industriels 0103. Garantie d'acquisition de titres
représentatifs d'immeubles d'habitation 01030. Habitations
neuves 01031. Habitations
anciennes 0104. Garantie d'acquisition de titres
représentatifs d'immeubles commerciaux et
industriels 0105. Filiales 0106. Garantie de rachat
d'obligations 0107. Divers 011. Avals, cautions et garanties légaux
à la charge de l'entreprise 012. Engagements contractuels de
solidarité 0120. Pour participation à une
association ou un groupement de coassurance ou de
coréassurance 013. Engagements légaux de
solidarité 014. Engagements contractuels résultant
de l'inexécution d'un contrat 015. Engagements légaux résultant de
l'inexécution d'un contrat 016. Autres engagements
contractuels 017. Autres engagements
légaux 0170. Droits d'adhésion non
remboursés 019. Débiteurs
éventuels 03. Autres charges envers des
tiers 035. Filiales 037. Divers 039. Débiteurs
éventuels 050. Plan d'investissement intéressant
l'entreprise 052. Opérations
immobilières 057. Divers 059. Montant des investissements
projetés 06. Valeurs reçues en nantissement des
cessionnaires et rétrocessionnaires 061. Immobilisations dans le pays
concerné 0611. Parts de sociétés civiles à objet
foncier 0613. Parts ou actions de sociétés
immobilières non cotées 063. Valeurs mobilières et titres
assimilés 0630. Valeurs de l'Etat
cotées 0631. Valeurs des secteurs public et
semi-public cotées (obligations et titres
participatifs) 0632. Autres valeurs cotées (obligations
et titres participatifs) 0633. Autres valeurs cotées (actions et
autres valeurs mobilières) 0634. Actions de Sicav et part de
FCP 06341. Sicav et FCP
d'obligations 06342. Sicav et FCP
diversifiés 0636. Valeurs étrangères cotées dans le
pays concerné (obligations) 0637. Valeurs étrangères cotées dans le
pays concerné (actions) 069. Cessionnaires et rétrocessionnaires
propriétaires des valeurs 07. Valeurs appartenant à des
institutions de prévoyance 070. Valeurs 079. Institutions propriétaires de
valeurs 08. Valeurs remises par les organismes
réassurés avec caution solidaire ou avec
substitution 080. Valeurs 089. Organismes propriétaires de
valeurs 09. Autres valeurs détenues par
l'entreprise 090. Valeurs déposées par les
administrateurs 092. Valeurs déposées par les
agents 094. Valeurs déposées par d'autres
tiers 099. Propriétaires des
valeurs Article 432 Terminologie
explicative et modalités de fonctionnement Classe
1 Comptes de capitaux
permanents Capitaux permanents : moyens de
financement utilisés par l'entreprise de façon permanente et
durable, constitués en particulier par le capital, les primes
d'émission, les bénéfices mis en réserve et les emprunts à long ou
moyen terme, les réserves ou emprunts pour fonds
d'établissement. 10. Capital La fraction du capital restant à appeler est
portée au crédit du compte 1001 par le débit du compte 441
(actionnaires, capital non appelé). En cas d'appel de capital non libéré, le
compte 1001 est débité du montant appelé par le crédit du compte
1000, et corrélativement le compte 441 est crédité du même montant
par le débit du compte 442, ou s'il y a libération totale et
immédiate par le débit du compte intéressé de la classe 4 ou de la
classe 5. Dans le cas où l'emprunt pour fonds
d'établissement est remboursé par annuités, le compte 1010 (fonds
d'établissement constitué) est crédité par le débit du compte 8331
d'un montant égal à la partie remboursée de
l'emprunt. Dans les autres cas (remboursement inférieur à
l'amortissement de l'année) le compte 1016 (part restant à
rembourser de l'emprunt) est débité par le crédit du compte 56 (banque), le compte 1010
(fonds d'établissement constitué) est crédité par le
débit du compte 8331 d'un montant égal à la
somme remboursée et le compte 130 (réserve pour remboursement de
l'emprunt) est crédité par le débit du compte 8330 d'un montant égal
à la somme, qui, dans l'année, a été amortie sans être remboursée.
Au terme de l'emprunt le compte 1010 est crédité par le débit du
compte 130 tandis que le compte 1016 est soldé par le compte
56. 11. Réserves Le compte 110 est utilisé pour enregistrer les
primes d'apports et les primes de fusion. Lorsque l'exploitation à l'étranger est
subordonnée à un cautionnement, la réserve imposée à ce titre figure
au compte 119 ; de même, quand il est exigé des entreprises un
dépôt qui dépasse leurs engagements techniques, l'excédent est, en
principe, crédité à ce compte. S'il apparaît que les actifs
correspondants à ces suppléments de garanties exigés à l'étranger
deviennent irrécupérables, il est constitué une provision pour
pertes de cautionnement (1599), par le débit du compte
835. 12. Report à
nouveau Ce compte fonctionne après décision sur
l'affectation des bénéfices ou sur le sort des pertes laissées
jusque-là en instance au compte 88. 13. Les réserves
réglementaires 14. Subventions d'équipement
reçues Le compte 141 est crédité du montant de la
subvention par le débit du compte intéressé de la classe 4 ou de la
classe 5. 15. Provisions pour pertes et
charges Le compte 150 (provision pour garantie des
moins-values sur titres gérés et figurant en classe 0) concerne les
entreprises d'assurance qui gèrent pour le compte de tiers (en
particulier des institutions de prévoyance) des titres appartenant à
ceux-ci et qui se sont engagées à répondre de tout ou partie de la
dépréciation éventuellement subie par ces titres ; dans la
mesure où cette garantie entre en jeu, les entreprises d'assurance
constituent la provision dont il s'agit par le débit du compte
87. Les autres provisions pour pertes et charges
sont créées ou rajustées par le jeu des comptes 68 et 698
lorsqu'elles concernent l'exploitation, par le débit du compte 835
lorsqu'elles ne concernent pas l'exploitation ou lorsqu'elles ont un
caractère exceptionnel, enfin par le jeu des comptes 7850, 828 et
829 lorsque le montant de la provision doit être diminué ou
annulé. 16. Emprunts et dettes à plus d'un
an Les titres reçus en cautionnement ne figurent
pas dans les classes 2 ou 5 mais à la classe 0 ; ils ne font
donc pas l'objet d'une contrepartie au compte 168.
17. Comptes de liaison des établissements
et succursales Pour les entreprises de droit national, ce
compte est normalement soldé en fin
d'exercice. Pour les entreprises étrangères, il enregistre
les écritures qui intéressent le siège
social. 18. Dettes pour espèces remises par
les cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation
d'engagements techniques Ce compte n'enregistre que les espèces remises
par les cessionnaires et rétrocessionnaires pour permettre à
l'assureur de représenter tout ou partie des engagements techniques
à leur charge. Les valeurs remises par les cessionnaires et
rétrocessionnaires, dans le même but, à l'assureur ne sont admises
en représentation que si elles font l'objet d'un nantissement au
profit de celui-ci. Elles sont portées hors
bilan. 19. Provision pour dépréciation des
immobilisations et titres Les moins-values existant éventuellement à
l'inventaire en application des règles d'estimation des placements
appartenant aux entreprises et conservées par elles font l'objet
d'une provision pour dépréciation ; à cet effet le compte 19
est crédité par le débit du compte 87. Comptes de valeurs
immobilisées Valeurs immobilisées : on entend par
"valeurs immobilisées" tous les biens et valeurs destinés à rester
durablement sous la même forme dans
l'entreprise. 20. Frais d'établissement et de
développement dans le pays concerné Les frais d'établissement inscrits aux comptes
200 à 204 peuvent être entièrement amortis dès la première
année. Du compte 2010 (frais de prospection) sont
exclus tous frais d'acquisition des contrats d'assurance qui
constituent le compte 205. Les frais d'acquisition des immobilisations
(compte 204) comprennent uniquement les droits de mutation, les
honoraires de notaires, les commissions éventuelles d'intermédiaire
et les frais d'acte ; ils ne comprennent pas les honoraires
d'architecte relatifs à la construction. Cette Les comptes d'amortissement 2008, 2018, 2028,
2038, 2048 et 2068 sont crédités par le débit du compte 680.
Lorsqu'un des éléments des comptes 2000, 2010 à 2013, 2020, 2030,
2040 à 2047 et 2060 a fait l'objet d'un amortissement intégral, la
somme correspondante est compensée par le débit de celui des comptes
d'amortissement ci-dessus énumérés qui est
concerné. Les frais d'acquisition des contrats
précomptés (compte 205) sont régis par la réglementation en vigueur.
Ce compte est débité par le crédit du compte
659. Le compte 2058 est crédité par le débit du
compte 658 ; il enregistre le cumul des amortissements
effectués sur les commissions des exercices n'ayant pas encore fait
l'objet d'un amortissement intégral ; lorsque l'amortissement
des commissions d'un exercice est achevé, la fraction correspondante
du compte 2058 est compensée par le compte
2050. Le compte 209 est, à la clôture de l'exercice,
débité (2094) par le crédit du compte 204 est crédité (2098) par le
débit de 2048 ; ces écritures sont contre-passées à l'ouverture
de l'exercice suivant. 21. Immobilisations dans le pays
concerné Lorsqu'un terrain non bâti fait l'objet d'une
construction, le compte 210 est crédité par le débit du compte
220 ; lors de l'achèvement de l'immeuble, le coût de l'ensemble
terrain-construction est transféré des débits des comptes 220 et 222
ou 223 au débit des comptes 212 ou 213. Les immobilisations corporelles (comptes 210 à
216 et 2190 à 2193) sont inscrites en comptabilité pour leur coût
réel d'achat ou pour leur coût réel de production. Les droits de
mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes versés pour
l'acquisition des immobilisations corporelles ne sont pas compris
dans ce coût ; ils sont portés au compte 2040 ou
2042. Les parts ou actions non cotées des sociétés
immobilières ou des sociétés d'investissements immobiliers sont
portées au compte 213 (ou au compte 223). Lorsqu'elles sont cotées,
elles doivent figurer aux comptes 23 ou 25 selon la proportion du
capital possédé. Le montant des versements restant à effectuer sur
les titres non entièrement libérés est porté au débit du compte 2132
et au crédit du compte 4611. Le droit au bail fait l'objet du compte 2180
lorsque son acquisition comporte un prix spécifié dans
l'acte. Les amortissements pratiqués sur les
immobilisations du compte 21 sont inscrits dans les sous-comptes à
quatre chiffres se terminant par 8. Les comptes d'amortissement 2128, 2138, 2148,
2158 et 2168 sont crédités des amortissements effectués au cours de
chaque exercice par le débit du compte 681. Les provisions pour dépréciation (sous-comptes
à quatre chiffres se terminant par un 9) sont créées par le débit du
compte 839 ; elles sont ajustées par le crédit des comptes 828
et 829 lorsque le montant de la provision doit être diminué ou
annulé. Les immobilisations d'exploitation sont celles
affectées aux opérations professionnelles et les immobilisations de
placement, celles affectées à la couverture des engagements de
l'entreprise ou constituant l'actif libre. Le compte 219 ne joue que
deux fois par an ; il est débité à la clôture de l'exercice par
le crédit des comptes 210, 212, 213 et 218 ; ces écritures sont
contre-passées à l'ouverture de l'exercice
suivant. Lorsque des immobilisations sortent de
l'actif, la différence entre la valeur d'actif diminuée des
amortissements et le prix de cession constitue un profit ou une
perte par réalisation qui s'inscrit aux comptes 840 ou
845. 22. Immobilisations en cours dans le pays
concerné Ce compte a pour objet de faire apparaître la
valeur des immobilisations non
terminées. 23. Valeurs mobilières et titres assimilés
détenus dans le pays concerné, affectables à la représentation des
engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservés par
elle (autres que les titres de
participation). Les valeurs mobilières et les parts de fonds
communs de placement qui par leur nature peuvent représenter les
engagements réglementés, en conformité avec la réglementation en
vigueur, et qui ne sont pas inscrites aux comptes 25, 26 ou 28, sont
comptabilisées en 23. Ces titres y figurent même si l'entreprise
n'en a pas besoin en totalité pour représenter ses engagements
réglementés ou si leur montant excède les limitations prévues par la
réglementation. Les frais accessoires d'achat (impôts,
courtage et commissions) ne sont pas compris dans la valeur d'actif,
mais portés au débit du compte 675. Le montant versé sur le prix de souscription
ou le prix d'achat d'un titre non entièrement libéré est seul porté
au compte 23. Dans chaque rubrique les titres sont classés
dans l'ordre de la cote des agents de change. Le compte 239 "Provisions pour dépréciation de
valeurs mobilières" (de même que les comptes 259, 26309 et 289)
enregistre toutes les différences entre le prix de revient et
l'estimation inférieure, en particulier sur titres non
cotés. 25. Titres de participation détenus dans le
pays concerné On considère qu'une entreprise détient une
participation dans une autre lorsqu'elle en possède une fraction au
moins égale à 10%. Le compte 254 enregistre les parts possédées
par l'entreprise dans des organismes non commerciaux. Le montant des
versements restant à effectuer sur titres non entièrement libérés
est porté simultanément au débit des comptes 256 et 257 et au crédit
du compte 4615. 26. Dépôts et cautionnement dans le pays
concerné Sont inscrites aux comptes 26303, 26304 ou
26305 les valeurs qui, si elles étaient conservées par l'entreprise,
figureraient respectivement aux comptes 23, 24 ou
25. 27. Valeurs garantissant les engagements
envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de
placement gérés par l'entreprise. Lorsque la convention avec les institutions de
prévoyance prévoit que les titres seront immatriculés au nom de
l'entreprise d'assurance prêtant son concours, les fonds versés par
les institutions en vue de l'achat de ces valeurs sont
comptabilisées au crédit du compte 27 ; les sommes reversées
passent au débit de ce même compte. Le compte 27 enregistre les
mouvements de ce portefeuille spécial de titres : il est débité
du prix des titres y entrant et crédité du prix des titres qui en
sortent. 28. Valeurs immobilisées à
l'étranger Classe
3 Comptes de provisions
techniques La classe 3 est, dans le présent plan,
réservée aux provisions techniques, c'est-à-dire aux charges
prévisibles qui concernent l'exécution des contrats passés entre
l'entreprise et les assurés. Elle enregistre également les
engagements envers les institutions de prévoyance ou ceux relatifs
aux fonds de placements gérés par
l'entreprise. 32. Provisions techniques des opérations
d'assurance directe dommages, RC et risques divers dans le pays
concerné Au compte 3200 sont enregistrées les primes
émises relatives à des échéances appartenant à des exercices
postérieurs. 35. Provisions techniques des acceptations
dans le pays concerné Le compte 355 reçoit notamment les écritures
d'attente destinées à compenser provisoirement les comptes des
acceptations lorsque ceux-ci sont incomplets et à provisionner les
pertes prévisibles lorsque le réassureur n'est pas en possession de
tous les comptes. C Comptes de
tiers Les comptes de la classe 4 enregistrent les
opérations concernant les relations avec les tiers (à l'exception de
celles prévues en classe 3) et, par extension, les écritures de
régularisation des charges et
produits. 40. Réassureurs, cédants
coassureurs Les comptes divisionnaires 400 à 403 donnent
lieu à l'ouverture pour chaque réassureur, dans chaque monnaie du
traité, d'un compte destiné à enregistrer en cours d'exercice toutes
les opérations qui se présentent ; l'entreprise ouvre à cet
effet les comptes 4002, 4003..., jusqu'à 4038 et 4039 ; si le
nombre des comptes ainsi disponible est insuffisant, il sera créé
des comptes à cinq chiffres (de 40020 et 40021 à 40398 et 40399) ou
à six chiffres. En fin d'exercice, il est tiré le solde pour chaque
réassureur par monnaie et ce solde ressort aux comptes 4000 et 4001
selon qu'il est débiteur ou créditeur. Les comptes 404 à 408
fonctionnent de manière analogue. 41. Agents, assurés et
courtiers Le compte 410 correspond aux comptes avec les
agents et courtiers au sens normal du terme. En vue de déterminer
les primes arriérées, il fait à la clôture de l'exercice l'objet
d'une ventilation au compte 411 entre les divers éléments des primes
à encaisser et les soldes espèces ; ce compte 411 n'est donc
qu'un compte d'inventaire. Le compte 412 enregistre les opérations
d'assurance ne passant pas par un agent ou un courtier et ne donnant
pas lieu à commission. Les assurés sont débités des quittances qui
leur sont présentées et crédités de leurs
paiements. Les comptes 413 et 414 enregistrent les
opérations autres que les opérations courantes d'assurance (par
exemple les prêts aux agents...). Le compte 419 enregistre les provisions pour
dépréciation autres que la provision pour annulations de primes qui
figure en classe 3. 43. Etat Les opérations à inscrire au compte 43 sont
celles faites avec l'Etat considéré en tant que puissance
publique. Le compte 432 reçoit provisoirement les sommes
versées à l'entreprise par l'Etat et dont le caractère de prêt ou de
subvention n'est pas encore établi : ce compte doit être
normalement soldé en fin d'exercice. Au compte 433, les parts dont il s'agit sont
les titres créés par les sociétés nationalisées d'assurance ;
les parts amorties ont été remboursées aux porteurs par l'entreprise
qui doit en récupérer le montant. Les impôts et taxes à porter, le cas échéant,
au compte 436 comprennent non seulement les impôts et taxes d'Etat
proprement dits, mais aussi les impôts et taxes perçus pour le
compte des départements et des
communes. 45. Filiales ou société
mère Les filiales proprement dites comprennent les
sociétés dont l'entreprise détient 50% ou plus du
capital. 46. Débiteurs et créditeurs
divers Le compte 465 "Créances sur des organismes
d'assurance en raison d'avances aux assurés" fonctionne de la
manière suivante : Lorsqu'en assurance des véhicules terrestres à
moteur le contrat ne couvre pas les dommages subis mais qu'une
garantie de protection juridique prévoit que l'assuré bénéficiera de
la part de son assureur d'un paiement avant l'exercice du recours,
paiement et recours sont respectivement comptabilisés au débit des
sous-comptes 6020 et 6026 et au crédit du sous-compte
6029. Lorsqu'en l'absence d'une telle disposition du
contrat un système analogue de règlement fonctionne néanmoins en
vertu d'un accord entre entreprises, le compte 465 est en cours
d'année débité des sommes payées dans ces conditions et crédité de
celles récupérées ; il est en fin d'exercice crédité des sommes
non récupérables par le débit des comptes 6020 et
6026. 47 et 48. Comptes de
régularisation Ces comptes sont utilisés pour répartir les
charges et les produits dans le temps, de manière à rattacher à un
exercice déterminé toutes les charges et tous les produits le
concernant effectivement et ceux-là seulement. Dans le compte 470 sont compris notamment les
intérêts courus et non échus sur emprunts contractés par
l'entreprise, ainsi que le montant des droits acquis par le
personnel à la clôture de l'exercice au titre des congés
payés. Les comptes 470 et 480 sont à subdiviser dans
l'ordre des charges figurant aux comptes 61 à 64, 66, 67 et
69. Le compte 475 est crédité des sommes
correspondant à des produits perçus ou comptabilisés avant que les
prestations et fournitures les justifiant aient été effectuées ou
fournies. Le compte 485 est débité en fin d'exercice par
le crédit des comptes 76, 77, 796 et 797 des produits acquis à
l'entreprise mais dont le montant, non définitivement arrêté, n'a
pas encore été inscrit à un compte débiteur de la classe
4. 49. Comptes d'attente et à
régulariser Les opérations qui ne peuvent être imputées de
façon certaine à un compte déterminé au moment où elles doivent être
enregistrées ou qui exigent une information complémentaire sont
inscrites provisoirement en 49. Ce procédé ne doit être utilisé qu'à
titre exceptionnel. Sauf impossibilité, les opérations inscrites
dans ce compte sont reclassées en fin d'exercice parmi les comptes
figurant au modèle du bilan, et le compte 49 ne figure pas, en
principe, au bilan. Si le reclassement ne peut pas être effectué, il
n'est pas établi de compensation entre les soldes créditeurs et les
soldes débiteurs des comptes, qui doivent apparaître au
bilan. Classe
5 Comptes
financiers Les comptes financiers enregistrent les
mouvements de valeurs en espèces, chèques, effets de commerce,
coupons, les opérations faites avec les banques, agents de change,
etc. Ils comprennent également les emprunts à court terme, ainsi que
les titres de placement non susceptibles d'être admis en
représentation des provisions techniques et qui, de ce fait, ne
présentent pas en théorie cette permanence, cette stabilité, qui
sont un des caractères des placements, admis en représentation et
constituant la classe 2. 50. Emprunts à moins d'un
an Ces comptes enregistrent les emprunts
contractés par l'entreprise dont on est sûr, à l'origine, qu'ils
sont fait ou consentis pour une durée inférieure à un
an. 51. Prêts non affectables à la
représentation des engagements réglementés Sont notamment affectés au compte 518 les
prêts participatifs non garantis. 55. Titres de placements non énumérés
précédemment Ces titres sont ceux qui ne peuvent être
affectés ni aux comptes 25 ou 285 parce qu'ils ne sont pas des
titres de participation, ni aux comptes 23 ou 283 parce qu'ils ne
sont pas susceptibles d'être admis en représentation des provisions
techniques. Les règles à suivre pour leur comptabilisation
et à constitution de la provision pour dépréciation (compte 559)
sont analogues à celles déjà prévues pour les immobilisations
faisant l'objet des comptes 21 à 28. 59. Virements
internes Ce sont des comptes de passage utilisés pour
comptabiliser commodément des opérations appelées à finalement se
solder. Classe
6 Comptes de charges par
nature La classe 6 groupe les comptes destinés à
enregistrer les charges d'exploitation technique et générale
supportées en cours d'exercice (à l'exclusion toutefois de la
reprise des anciennes provisions pour prestations et de la
constitution des nouvelles qui passent directement au compte
d'exploitation 80). 60. Prestations dans le pays
concerné Le compte 601 "prestations échues" est réservé
aux entreprises pratiquant les opérations définies au 1 de
l'article 300 . (En capitalisation, les capitaux sortant aux
tirages garantis sont comptabilisés au compte 6010). Les
participations attribuées avant détermination des résultats de
l'exercice passent par le compte 6015, qu'elles soient à distribuer
immédiatement, à incorporer à la provision mathématique ou à verser
à la provision pour dépréciation aux excédents (les participations
éventuellement allouées sur les bénéfices du compte de pertes et
profits apparaissent au compte 88). Le compte divisionnaire 602 "prestations et
frais payés (affaires directes)" est réservé aux entreprises
d'assurance dommages qui y portent les sommes ayant été
effectivement payées, y compris les arrérages avant constitution
(6020). Lors de la constitution d'une rente dont l'entreprise
assumera la gestion, le compte 6020 "sinistres" est débité par le
crédit du compte 6021 "capitaux constitutifs de rentes" ; les
arrérages payés à partir de ce moment viennent au débit du compte
6023 ; à l'inventaire on débite le compte d'exploitation pour
solder les comptes 6020 et 6023 tandis que le compte 6021 est soldé
par le crédit du compte d'exploitation. Inversement, si la rente
constituée fait l'objet d'un rachat, le compte 6024 est débité (par
le crédit d'un compte de trésorerie). Les frais annexes
individualisés par dossier de sinistre ou de recours (tels que frais
d'expertise, honoraires d'avocats, d'avoués, frais de justice,
honoraire médicaux...) sont comptabilisés au compte
6026. 61. Frais de personnel dans le pays
concerné Les frais inscrits à ce compte sont ceux qui
sont supportés par l'entreprise au titre de la rémunération de son
personnel et de ses compléments (charges connexes, charges de
Sécurité sociale, frais pour oeuvres sociales). Ils ne comprennent
pas les commissions ou courtages alloués au personnel, qui trouvent
leur place au compte 654. Le compte 612 enregistre les rémunérations
versées aux salariés de l'entreprise affectés à la présentation des
opérations d'assurance. Dans le cas des salariés percevant des
rémunérations relevant pour partie du compte 610 et pour partie du
compte 612, il y a lieu de ventiler ces rémunérations entre les deux
comptes, soit immédiatement, soit en fin d'année et, lorsque cette
ventilation est impossible, de comptabiliser la rémunération dans
celui de ces comptes auquel correspond la fonction principale de
l'intéressé. Le compte 613 comprend les indemnités
forfaitaires allouées au personnel, quels qu'en soient l'objet et la
durée. Les comptes 613, 616, 617 et 618 concernent
les personnels dont les rémunérations sont enregistrées aux comptes
610 et 612. Les comptes 61600 et 61620 enregistrent les
sommes payées en espèces, au titre des congés payés, aux personnes
quittant l'entreprise. Ils reçoivent également, le cas échéant, la
variation, d'un 31 décembre à l'autre, du montant des droits acquis
par le personnel à la clôture de l'exercice au titre des congés
payés. Ce montant figure alors au passif du bilan, dans le compte
470 (charges à payer). Les cotisations portées en 617 ne comprennent
que la part de l'employeur. Les autres charges sociales (compte 618)
comprennent les frais pour oeuvres sociales, à l'exception des frais
qui, tels le loyer et l'entretien des cantines, doivent être portés,
en raison même de leur nature, dans les autres comptes de la classe
6. 62. Impôts et taxes dans le pays
concerné Le compte 62 enregistre tous les impôts et
taxes qui sont à la charge de l'entreprise, à
l'exception : -de ceux qui, tel l'impôt sur les bénéfices ou
l'impôt sur les sociétés, constituent un prélèvement sur les
bénéfices et sont inscrits directement au débit du compte
85 ; -de ceux qui, encaissés sur des tiers par
l'entreprise, doivent être reversés par elle et sont enregistrés aux
comptes 435 (taxes sur primes d'assurance), 440 (impôts et taxes
recouvrables sur les actionnaires), 4602 et 4605 (impôts et taxes
recouvrables sur les obligataires ou porteurs de parts
bénéficiaires)? ; -des rappels d'impôts concernant les exercices
antérieurs qui sont portés au compte
8202 ; -des pénalités et amendes fiscales, frais
exceptionnels qui doivent être enregistrés au compte
844. 63. Travaux, fournitures et services
extérieurs dans le pays concerné Le compte 63 enregistre les frais payés à des
tiers, à l'exclusion des frais de transports et de déplacements qui
sont inscrits au compte 64 et des frais de gestion qui sont portés
au compte 66. Au compte 631, la distinction entre les frais d'entretien et les frais de réparation ne s'opère à l'intérieur du compte 631 que dans la mesure du possible ; en cas d'impossibilité de cette distinction, le regroupement se fait sur l'intitulé "entretien". A ce compte figurent les charges incombant à l'occupant de l'immeuble (même quand la société est propriétaire de l'immeuble dans lequel elle est installée). Le compte 632 enregistre les frais payés aux
tiers qui sont chargés par l'entreprise d'effectuer pour son compte
des opérations ayant pour objet la fabrication de produits ou la
fourniture de services. Les dépenses d'achat du petit matériel, qui
doit être renouvelé périodiquement, sont portées au débit du compte
633. Au compte 637 sont portés des honoraires tels
que ceux versés aux conseillers fiscaux, avocats, architectes,
commissaires aux comptes, experts du comité
d'entreprise... 64. Transports et déplacements dans le pays
concerné Le compte 64 enregistre tous les frais de
transports et de déplacements, y compris ceux concernant les
transports de matériel et d'archives, que l'entreprise n'assure pas
par ses propres moyens. Lorsque l'entreprise assure ces transports
par ses propres moyens, les charges figurent dans les postes
correspondants : salaires, entretien et réparation du matériel,
etc. 65. Commissions dans le pays
concerné Le compte 65 enregistre, d'une part, les
rémunérations de toute natures allouées aux courtiers d'assurance et
aux agents généraux d'assurance au titre des services rendus par eux
à l'entreprise (à l'exception de ceux concernant l'exercice de
recours) et, d'autre part, les sommes versées aux autres mandataires
de l'entreprise en rémunération des services rendus par eux dans la
présentation des opérations d'assurance ou à des salariés de
l'entreprise au titre de commissions
occasionnelles. 66. Frais divers de gestion dans le pays
concerné Le compte 668 enregistre à son débit, par le
crédit des comptes intéressés à la classe 4 ou de la classe 5, les
subventions accordées par l'entreprise lorsque, eu égard à leur
périodicité ou à leur nature, ces subventions peuvent être
considérées comme ressortissant à la gestion
normale. 67. Frais financiers dans le pays
concerné Par analogie avec les intérêts des emprunts
obligataires, le montant minimal de la répartition servi aux parts
bénéficiaires est porté au compte 6700. L'excédent figure au compte
88 dans les "autres répartitions". Le compte 673 est débité des escomptes dont
bénéficient les assurés (notamment en assurance maritime) lorsque
les primes stipulées payables par quarts sont en fait acquittées en
un seul versement. Le compte 675 enregistre les frais accessoires
d'achat (impôts, courtages et commissions) des titres de
participation et de placement dans le pays concerné (il en est de
même pour le compte 6975 en ce qui concerne les valeurs détenues à
l'étranger). Le compte 677 comprend notamment les charges
d'intérêts résultant de la garantie donnée par les entreprises
d'assurance aux institutions de prévoyance. Charges payées ou comptabilisées d'avance -
Charges à payer Les comptes 61 à 64, 66 et 67, enregistrant
les charges au fur et à mesure qu'elles se produisent, n'indiquent
pas le montant exact des charges qui se rapportent à
l'exercice : ils comprennent des charges engagées pendant cet
exercice, mais qui concernent des exercices postérieurs ; ils
ne comprennent pas, par contre, les charges qui, se rapportant à
l'exercice considéré, ne seront enregistrées qu'au cours d'un
exercice ultérieur. Pour rétablir dans les comptes de la classe 6
le montant exact des charges se rapportant à l'exercice, ces comptes
doivent être régularisés à la fin de l'exercice, par le débit du
compte 480 et par le crédit du compte 470. A l'ouverture de l'exercice suivant, les
écritures passées à ces comptes 480 et 470 sont contre-passées aux
comptes intéressés de la classe 6. Toutefois, les entreprises
peuvent également débiter directement le compte 470 lors du
règlement effectif des charges à payer et créditer le compte 480 à
l'échéance des charges payées ou comptabilisées
d'avance. Les entreprises qui le jugent opportun peuvent
faire jouer les comptes 470 et 480 à la fin de chaque période
comptable et non pas seulement en fin
d'exercice. 68. Dotation de l'exercice aux comptes
d'amortissements et de provisions dans le pays concerné
Ces comptes sont destinés à faire apparaître
dans les classes 6 les dotations de l'exercice aux comptes
d'amortissements, de provisions pour pertes et charges et de
provisions pour dépréciations des éléments de l'actif, lorsque ces
provisions concernent l'exploitation ; ils ne donnent lieu qu'à
des dotations positives. Lorsque la provision antérieurement
constituée par dotation aux comptes 685 ou 689 se révèle trop forte,
l'excédent est repris par le crédit du compte
828. Les sous-comptes dérivés de 680, 681, 685 sont
débités par le crédit des comptes d'amortissements ou de provisions
correspondants dérivés des comptes 20, 21 et 15 ; le compte 689
est débité par le crédit des comptes 409, 419, 459 et 469. Classe
7 Comptes de produits par
nature En dehors des comptes techniques (comptes 70,
73, 75 et 79), les produits comprennent les sommes reçues ou à
recevoir au titre de l'exploitation, et se rapportant à l'exercice
en cours, soit en contrepartie de fournitures de services ou
avantages exécutés ou fournis par l'entreprise, soit
exceptionnellement sans contrepartie. Ils comprennent également les
travaux faits par l'entreprise pour elle-même. La classe 7 comprend également, par extension,
des comptes correcteurs des comptes de charges de la classe
6. Les comptes de la classe 7 ne comprennent donc
pas les produits ou les profits qui proviennent de subventions
d'équilibre ou d'équipement, d'opérations concernant des exercices
antérieurs, ou présentant un caractère exceptionnel, et qui doivent
être portés à l'un des comptes suivants : 822, 847, 848 ou 849.
Les entreprises débitent, les cas échéant, chaque compte de produits
du montant des sommes qui y sont portées et qui sont à inscrire, en
définitive, au crédit du compte de pertes et profits. Ces écritures
rectificatives sont passées, au plus tard, à la fin de
l'exercice. 70. Primes ou cotisations
émises Le compte 70 est, lors de l'émission des
quittances, crédité du montant des primes ou cotisations, y compris
les accessoires et coûts de police, mais net de taxes
d'assurance. Les capitaux constitutifs de rentes gérées par
l'entreprise constituées à la suite d'un sinistre ne sont pas
comptabilisés en 70 mais sont portés au compte
6021. 71. Subventions d'exploitation
reçues Figurent à ce compte les subventions
d'exploitation accordées par l'Etat, les collectivités publiques ou
les tiers, qui ne sont ni des subventions d'équilibre, ni des
subventions d'équipement. 73. Réductions et ristournes de
primes Le compte 73 enregistre en cours d'année le
bonus quand il fait l'objet du remboursement d'une partie de la
prime. Il est, en fin d'année, soldé par les comptes 701 à
706. 74. Ristournes, rabais et remises
obtenus Ce compte enregistre les rabais obtenus des
fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d'achat,
n'est connu qu'après la comptabilisation de ces factures. Il est
crédité par le débit des comptes de tiers ou des comptes de
trésorerie et soldé en fin d'année (en même temps que les produits
accessoires 76) par le compte d'exploitation
80. 76. Produits accessoires dans le pays
concerné Le compte 765 comprend notamment la
participation reçue des organismes que les entreprises d'assurance
sont autorisées à gérer. Le remboursement des charges supportées par
l'entreprise pour le compte d'autres sociétés avec lesquelles elle a
des services communs vient au crédit des comptes intéressés de la
classe 6. Pour les placements dont la valeur comptable
ne comprend pas le prorata d'intérêts courus depuis la dernière
échéance, les intérêts courus et non échus à l'inventaire sont
portés au crédit des sous-comptes intéressés du compte 77 et au
débit du sous-compte 4857. A la réouverture des comptes après
l'inventaire, le sous-compte 4857 est soldé par le débit de ces
sous-comptes. Les intérêts échus et non encaissés sont
portés au crédit des sous-comptes intéressés de 77 et au débit au
compte 545. Les lots et primes de remboursement sur
valeurs mobilières sont à inclure dans le compte
77. Dans les autres produits financiers (778)
entrent notamment au crédit les intérêts qui s'ajoutent aux primes,
lorsque le tarif étant annuel, les primes ne sont, moyennant
intérêt, payables que par fractions semestrielles ou
trimestrielles. 78. Travaux faits par l'entreprise pour
elle-même - Travaux et charges non imputables à l'exploitation de
l'exercice Le compte 780 est appelé à enregistrer le coût
des travaux faits par l'entreprise pour elle-même, dont le montant
doit être porté à un compte de bilan. Le compte 7800 est crédité par le débit du
compte 20. Le compte 785 est appelé à enregistrer la
contrepartie des charges inscrites aux comptes 61, 66 et 67 et qui
sont couvertes par des provisions pour pertes et charges constituées
au cours des exercices antérieurs par le débit du compte 685 ou qui
ne se rapportent pas à l'exploitation ou à
l'exercice. Classe
8 Comptes de
résultats 80. Exploitation
générale Le compte 80 fait apparaître les résultats de
l'exercice, c'est-à-dire ceux qui proviennent de la gestion des
diverses activités de l'entreprise. Ce compte n'est utilisé qu'en
fin d'exercice. Le solde du compte 80 est viré, pour clôture
des écritures, au compte 87. Le compte 80 est établi conformément au modèle
prévu à la sectionIV. Les comptes constituant les postes du compte
80 sont indiqués dans les listes
ci-après. 80. Exploitation générale (comptes spéciaux
aux sociétés vie et capitalisation) Sinistres survenus : 6010, 6030, 6040,
6060, 6901, 6904 et (cessions) 60910, 60930, 60940, 60960,
6909. Capitaux échus : 6012, 6032, 6042, 6062
et (cessions) 60912, 60932, 60942, 60962. Arrérages échus : 6013, 6033, 6043, 6063
et (cessions) 60913, 60933, 60943, 60963. Rachats : 6014, 6034, 6044, 6064 et
(cessions) 60914, 60934, 60944, 60964. Participation aux excédents : 6015, 6035,
6045, 6065 et (cessions) 60915, 60935, 60945,
60965. Provisions mathématiques : 310, 340,
3810, 3840 et (cessions) 3910, 3930, 3940, 3960, 39810,
39840. Ajustement des valeurs affectées aux
assurances à capital variable (débit) :
679. Intérêts servis à la provision pour
participation aux excédents : 676 et 6976. Primes : 701,
703, 704, 706, 7901, 7904 et (cessions) 709,
7909. Ajustement des valeurs affectées aux
assurances à capital variable (crédit) :
779. 80. Exploitation générale (comptes spéciaux
aux entreprises de toute nature) Prestations et frais payés : 602, 604,
605, 606, 6902, 6904, 6905 et (cessions) 609,
6909. Provisions de sinistres : 325, 355, 3825,
3855 et (cessions) 3925, 3955, 39825, 39855. Primes : 702, 704, 705, 706, 7902, 7904,
7905 et (cessions) 709, 7909. Provisions de primes : 320, 340, 350,
360, 3820, 3840, 3850 et (cessions) 3920, 3940, 3950, 39820, 39840,
39850. 80. Exploitation générale (comptes communs
à toutes les entreprises) Commissions : 65 et
695. Frais d'acquisition précomptés portés à
l'actif : 659 et 6959. Amortissements des frais d'acquisition
précomptés : 658, 6958. Frais de personnel : 61 et
691. Impôts et taxes : 62 et
692. Travaux, fournitures et services extérieurs,
transports et déplacements : 63, 64, 693,
694. Frais divers de gestion : 66 et
696. Dotations aux amortissements (autres que
celles afférentes aux placements) : 6800, 6801, 6802, 6809,
6814, 6815, 6816, 6819, 6980. Dotations aux provisions (autres que celles
afférentes aux placements) : 685, 689, 6985,
6989. Commissions et autres charges
(cessions) : 75, 795. Frais financiers sur titres : 6740, 675,
6974, 6975. Frais sur immeubles de placement : 678,
6804, 6978. Autres frais : 670, 671, 672, 673, 6741,
6745, 6746, 677, 6803, 6806, 6970, 6977. Dotations aux amortissements des valeurs de
placement : 6812, 6813, 6981. Produits financiers sur titres : 773,
775, 7973, 7975. Produits financiers sur immeubles de
placement : 771, 7971. Autres produits financiers : 774, 776,
777, 778, 7974, 7976, 7977, 7978. Subventions d'exploitation : 71,
791. Produits accessoires : 74, 76, 794,
796. Travaux faits par l'entreprise pour elle-même
- Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice : 78,
798. 82. Pertes et profits sur exercices
antérieurs Ce compte enregistre les pertes et profits au
titre des exercices antérieurs sur les postes non techniques,
c'est-à-dire les résultats acquis au cours de l'exercice, mais dont
l'origine remonte à des exercices antérieurs. Le compte 828 reçoit à son crédit les reprises
d'excédents éventuels sur provisions qui avaient été initialement
passées par les comptes 685, 689, 835 et 839. Le compte 829 est destiné à recevoir à son
crédit la contrepartie des pertes enregistrées aux comptes 82 et 84
et couvertes par des provisions pour pertes constituées au cours
d'exercices antérieurs par le débit des comptes 835 et 839. Le
compte 829 est crédité par le débit du compte de la provision
intéressée, soit du montant de la provision si ce montant est
inférieur ou égal aux pertes, soit d'une somme égale au montant de
ces pertes si la provision est supérieure à cette
somme. 83. Dotations de l'exercice aux comptes de
provisions hors exploitation ou exceptionnelles et de réserves
réglementaires. Ne passe par le compte 831 que celles des
dotations aux réserves du compte 11 qui (à la différence de celles
s'effectuant par le débit du compte 88) ne sont pas de la compétence
exclusive de l'assemblée générale. Le compte 833 est débité des dotations aux
réserves réglementaires (compte 13) qui sont une charge de
l'exercice, selon les textes en vigueur, mais qui ne sont pas
directement liées à l'exploitation. Les dotations aux réserves réglementaires
peuvent être négatives si le prélèvement peut se faire sans
autorisation préalable ; si une autorisation est requise, tant
qu'elle n'est pas obtenue, le prélèvement se fait en utilisant le
compte 88. Le compte 835 sert à effectuer les dotations
aux provisions pour pertes et charges (compte
15). Toutefois, la provision pour garantie des
moins-values sur titres gérés et figurant en classe 0 est
directement constituée par le débit du compte
87. Le compte 839 concerne les dotations aux
provisions pour dépréciations des éléments d'actif des classes 2, 4
et 5. 84. Pertes et profits
exceptionnels Ce compte enregistre les résultats acquis au
cours de l'exercice et qui proviennent
d'événements ou de faits exceptionnels, tels que réalisations
d'éléments d'actif, différences de change, créances dont le
caractère irrécouvrable est apparu pendant l'exercice. Les lots et
primes de remboursement des valeurs mobilières ne sont pas
considérés comme des événements exceptionnels et sont portés aux
comptes 7731 et 7973. Le résultat des opérations de change (841,
846) est ventilé en bénéfices et pertes sur cessions ou sur
conversion de monnaies étrangères, dans la mesure où l'importance
relative de ces deux éléments justifie une telle ventilation. Le
compte 842 est un compte de calcul qui sert à remplir les tableaux
fiscaux exigés pour la détermination des résultats sur cessions. Il
fonctionne de la façon suivante : -il est débité, par le crédit du compte
d'élément d'actif concerné, du montant de la valeur d'origine de cet
élément ; -il est crédité, par le débit du compte
"amortissements" ou "provisions pour dépréciation", du montant de
l'amortissement ou de la provision relatif à l'élément cédé et, par
le débit du compte de trésorerie concerné, du montant du prix de
cession ; -il est débité (cas de plus-value) ou crédité
(cas de moins-value), pour solde par le crédit de 845 ou le débit de
840. Le compte 843 enregistre à son débit, par le
crédit des comptes intéressés des classes 4 ou 5, les subventions
accordées par l'entreprise qui n'ont pas le caractère de charges
d'exploitation. Les subventions d'équilibre reçues sont les
subventions qui seraient accordées par l'Etat, les collectivités
publiques ou des tiers, en fonction des résultats des entreprises
qui en bénéficient. 86. Produits et prestations de services
échangés entre établissements Ce compte est en relation avec l'ouverture du
compte 17 "compte de liaison des établissements et succursales". Son
solde à la clôture de l'exercice est nul. 87. Compte général de pertes et
profits Ce compte est établi conformément au modèle
prévu à la section IV. 88. Résultats en instance
d'affectation Le compte 88 est établi conformément au modèle
prévu à la sectionIV. Lorsque l'exercice se solde par un profit, le
compte 88 est crédité avant la répartition des bénéfices par le
débit du compte 87. Il est débité du montant des sommes distribuées
ou affectées à un compte de réserves. Le solde, s'il en existe un,
est viré au compte 12 "report à nouveau". Le compte 88 peut être utilisé en cas de
pertes. Les sommes destinées par décision de
l'assemblée générale à être ristournées aux sociétaires des sociétés
à forme mutuelle, des sociétés mutuelles et de leurs unions, et des
mutuelles agricoles, sont débitées au compte 88 lors de
l'affectation des résultats. Si les modalités de la ristourne quantum et
échéancier, sont fixées par la décision de l'assemblée générale, son
montant est porté au crédit du compte 447 "sociétaires :
excédents à répartir". Si les modalités de la ristourne ne sont pas
fixées, les sommes destinées à être ristournées sont portées au
crédit du compte 115 "réserves facultatives". Lorsqu'une décision
ultérieure de l'assemblée générale fixe les modalités de la
ristourne, le prélèvement nécessaire sur la réserve s'effectue en
débitant le compte 115 par le crédit du compte
88. Lorsque l'assemblée générale a statué, le
compte 88 devient le compte de répartition et d'affectation des
résultats mentionnés à l'article
423. 89. Bilan 890. Bilan
d'ouverture 891. Bilan de
clôture Ce bilan est établi conformément au modèle
prévu à la section IV. Dispositions communes aux comptes 80, 87, 88,
89. Dans la publication du compte d'exploitation
générale, du compte général de pertes et profits, du compte de
répartition et d'affectation des résultats et du bilan, les numéros
des comptes constituant des lignes ne sont pas
reproduits. Comptes
spéciaux La classe 0 groupe tous les comptes spéciaux
qui n'ont pas leur place dans les classes 1 à 8 du cadre comptable.
Elle ne concerne donc pas les engagements techniques formant l'objet
principal de l'assurance et dont la technique classique
d'évaluation, notamment pour les provisions de la classe 3, repose
sur la loi des compensations statistiques. Les comptes de la classe 0 sont tenus en
partie double comme deux de la comptabilité générale. Pour ce faire,
on utilise, à l'intérieur de chaque compte principal, le compte
divisionnaire dont le numéro se termine par 9 comme contrepartie de
tous les autres comptes divisionnaires et sous-comptes. Par exemple,
le compte 009 est la contrepartie des comptes 000 et
001. 00. Engagements en faveur de
l'entreprise Ce compte exprime la situation de l'entreprise
vis-à-vis des tiers susceptibles de devenir
débiteurs. 01. Engagements à la charge de
l'entreprise Le compte 01 exprime les différents aspects de
l'entreprise à la suite des engagements pris envers les tiers ou
résultant de dispositions légales. A cet effet, chaque élément
comporte trois colonnes : -dans la première figure la sortie maximale de
trésorerie à laquelle l'entreprise est exposée (par exemple à la
suite de la mise en jeu d'une garantie solidaire ne faisant pas
supporter aux autres codébiteurs leur
quote-part) ; -dans la seconde colonne est porté le montant
probable de la sortie de trésorerie en cas de jeu de l'obligation
(compte tenu des chances que cette obligation aurait de ne mettre en
cause l'entreprise que pour une somme
partielle) ; -enfin, la troisième colonne indique
l'estimation, non plus de la trésorerie à mobilier, mais de la perte
patrimoniale éventuelle la plus probable qu'entraînerait pour
l'entreprise le fait d'avoir à honorer effectivement son
engagement. Le compte 016 concerne notamment les traités
de réassurance de soutien conclus avec une filiale ou une société
dans laquelle l'entreprise détient une participation ; les
charges de trésorerie (montant maximal et charges probables) et la
perte probable sont chiffrées pour l'ensemble des trois prochains
exercices. Le compte 0170 est réservé aux sociétés
d'assurance mutuelles. 03. Autres charges envers des
tiers Ce compte enregistre les montants de
trésorerie que l'entreprise, en dehors de tout engagement juridique
mais à titre d'acte de bonne gestion, a décidé de consacrer à des
tiers (tels les besoins de trésorerie indispensables au cours des
trois prochaines années pour aider ou développer une filiale ou une
société dans laquelle l'entreprise détient une
participation). 05. Plan d'investissement intéressant
l'entreprise Ce compte a le même objet que le compte 03
mais concerne l'entreprise elle-même, également au cours des trois
prochaines années, pour les engagements souscrits ou les opérations
ayant déjà reçu un commencement d'exécution (notamment les
opérations immobilières en cours, l'équipement d'une succursale, la
création, le développement ou la transformation du réseau
commercial...). 06. Valeurs reçues en nantissement des
cessionnaires et rétrocessionnaires Ce compte reçoit les valeurs remises en
nantissement par les
réassureurs. 07. Valeurs appartenant à des institutions
de prévoyance Ce compte est utilisé dans le cas où la
convention avec les institutions, organismes, fédérations ou
groupements de prévoyance prévoit que les titres achetés pour leur
compte sur les instructions de l'entreprise d'assurance
gérante seront inscrites en compte au nom de
ces institutions. 08. Valeurs remises par les organismes
réassurés avec caution solidaire ou avec
substitutions Le compte 08 est
utilisé : -par les unions de sociétés mutuelles pour
enregistrer les placements mis à leur disposition par les mutuelles
réassurées, en vue de leur permettre de faire face aux
obligations -par les sociétés ou caisses d'assurance et de
réassurance mutuelle agricoles agréées, pour enregistrer les
placements mis à leur disposition par les organismes dispensés
d'agrément qu'elles réassurent. Ce compte est subdivisé, selon les besoins, en
comptes divisionnaires et sous-comptes structurés sur le modèle de
la classe 2. Il est publié au pied du bilan dans les mêmes
conditions que le compte 06. |
